Le Grenelle de l'environnement entre dans la loi

Le Grenelle de l'environnement entre dans la loi

Le Grenelle de l'environnement commence à entrer dans la loi, deux ans après le lancement de la "révolution écologique". Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi programme "Grenelle I", avant d'examiner le "Grenelle II" à l'automne. Les députés puis les sénateurs ont approuvé dans une ambiance consensuelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur les points restant en discussion, à l'image de tous les débats qui ont eu lieu dans les deux assemblées depuis l'automne dernier. Le PS a voté pour à l'Assemblée comme au Sénat. Seuls les communistes et Verts se sont abstenus. Le député communiste Jean-Paul Lecoq a dénoncé un "texte mou et consensuel", "une vision de l'écologie compatible avec le gaspillage économique et le néolibéralisme en crise". "Sur leur faim", les Verts déplorent "un détricotage quasi-systématique du texte par une majorité qui se faisait le relais fidèle des grands lobbies industriels".

Ce projet de loi "Grenelle I" confirme les grandes orientations adoptées en octobre 2007 lors des tables rondes finales du Grenelle de l'environnement. Il fixe des objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d'isolation des logements, de transports, d'agriculture, d'eau, de gestion des déchets ou de biodiversité. Une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, un objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020 et une norme limitant à 50 KWh/m2 la consommation énergétique des constructions neuves et 80 KWh/m2 pour les bâtiments rénovés en 2012 sont ainsi fixées. Cette norme a cependant été assouplie par les députés, qui ont introduit une modulation pour les énergies émettant peu de gaz à effet de serre, comme le nucléaire. Dans son volet santé-environnement, le texte prévoit la mise en place avant le 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant la vie professionnelle. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, qui représentait Jean-Louis Borloo retenu par une réunion européenne, a salué cette adoption. "Ce n'est pas un aboutissement, c'est un point de départ", a-t-elle dit. Les parlementaires n'en ont pas fini avec les textes issus du Grenelle de l'environnement. Le projet de loi "Grenelle II", qui met en musique les objectifs de loi de programmation, doit être examiné à la rentrée.

Députés et sénateurs devraient aussi être saisis lors de l'examen du budget 2010 sur le projet de taxe carbone, à partir des propositions que doit remettre le 28 juillet au gouvernement l'ancien Premier ministre Michel Rocard. (Source AP)